Audit de Conformité en Paie et Droit social
Un diagnostic sur-mesure pour sécuriser votre entreprise
Vérification de la conformité des obligations légales et réglementaires
Respect des dispositions du Code du travail
Vérification de l’affichage obligatoire et des documents sociaux (registre unique du personnel, DPAE, etc.).
Conformité des bulletins de paie aux obligations légales (mentions obligatoires, net social, prélèvement à la source).
Application correcte du SMIC, des minima conventionnels et des revalorisations salariales.
Analyse des pratiques en matière de paie et de charges sociales
Contrôle des bases de calcul et des cotisations sociales.
Vérification de l’application des exonérations URSSAF et dispositifs d’allégements (réduction générale, exonérations spécifiques).
Validation des dispositifs de prévoyance et mutuelle.
Gestion correcte du prélèvement à la source.
Conformité aux obligations liées aux conventions collectives
Vérification de l’application des minima salariaux conventionnels.
Respect des règles spécifiques (ancienneté, primes, congés, repos compensateurs, RTT, astreintes).
Analyse du règlement intérieur et de son adéquation avec les obligations légales et conventionnelles.
Suivi de la bonne mise en œuvre des accords d’entreprise et accords collectifs.
Santé, sécurité et obligations sociales transversales
Vérification du respect des obligations en matière de médecine du travail.
Contrôle de la tenue et du suivi des visites médicales obligatoires.
Évaluation de la conformité en matière de temps de travail, durées maximales, repos obligatoires.
Examen des procédures liées aux accidents du travail et arrêts maladie.
Risques sociaux et anticipation des contrôles
Évaluation du risque de redressement URSSAF.
Vérification de la conformité des procédures de rupture de contrat (licenciement, rupture conventionnelle, départ en retraite).
Audit des pratiques en matière d’épargne salariale, primes, intéressement et avantages en nature.
Préconisations personnalisées pour corriger les écarts constatés et réduire les risques futurs.
Analyse finale
Rédaction du rapport final sur les points d’attention.
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Expertise juridique
Approche proactive et premium
Conformité et sérénité
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