Audit de Conformité en Paie et Droit social
Un diagnostic sur-mesure pour sécuriser votre entreprise
En matière de gestion sociale, l’erreur n’est pas permise : un simple manquement peut engendrer des conséquences financières lourdes, voire des litiges prud’homaux ou des redressements URSSAF. C’est pourquoi ÉosPaie propose un audit complet et exigeant de conformité en droit social, réalisé par des juristes spécialisés en paie et relations sociales. Notre mission : sécuriser vos pratiques, garantir la conformité de votre entreprise et anticiper les risques sociaux.
Vérification de la conformité des obligations légales et réglementaires
Respect des dispositions du Code du travail
Vérification de l’affichage obligatoire et des documents sociaux (registre unique du personnel, DPAE, etc.).
Conformité des bulletins de paie aux obligations légales (mentions obligatoires, net social, prélèvement à la source).
Application correcte du SMIC, des minima conventionnels et des revalorisations salariales.
Analyse des pratiques en matière de paie et de charges sociales
Contrôle des bases de calcul et des cotisations sociales.
Vérification de l’application des exonérations URSSAF et dispositifs d’allégements (réduction générale, exonérations spécifiques).
Validation des dispositifs de prévoyance et mutuelle.
Gestion correcte du prélèvement à la source.
Conformité aux obligations liées aux conventions collectives
Vérification de l’application des minima salariaux conventionnels.
Respect des règles spécifiques (ancienneté, primes, congés, repos compensateurs, RTT, astreintes).
Analyse du règlement intérieur et de son adéquation avec les obligations légales et conventionnelles.
Suivi de la bonne mise en œuvre des accords d’entreprise et accords collectifs.
Santé, sécurité et obligations sociales transversales
Vérification du respect des obligations en matière de médecine du travail.
Contrôle de la tenue et du suivi des visites médicales obligatoires.
Évaluation de la conformité en matière de temps de travail, durées maximales, repos obligatoires.
Examen des procédures liées aux accidents du travail et arrêts maladie.
Risques sociaux et anticipation des contrôles
Évaluation du risque de redressement URSSAF.
Vérification de la conformité des procédures de rupture de contrat (licenciement, rupture conventionnelle, départ en retraite).
Audit des pratiques en matière d’épargne salariale, primes, intéressement et avantages en nature.
Préconisations personnalisées pour corriger les écarts constatés et réduire les risques futurs.
Analyse finale
Rédaction du rapport final sur les points d’attention.
Pourquoi choisir ÉosPaie pour votre audit social ?
Choisir ÉosPaie, c’est opter pour un partenaire d’excellence, où la rigueur juridique se conjugue avec une parfaite maîtrise de la paie. Contrairement aux prestataires standards, nos experts – juristes spécialisés en droit social – garantissent une sécurisation optimale de vos obligations légales et conventionnelles. Réactivité, disponibilité et accompagnement sur mesure font de ÉosPaie un service premium qui transforme la complexité sociale en sérénité pour votre entreprise.
Votre entreprise mérite une conformité sans faille
Confiez à ÉosPaie votre audit de conformité en droit social et bénéficiez d’un regard d’expert indépendant qui protège vos intérêts et valorise vos pratiques RH.